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PRESTATION DECES VERSEE SEUL MONTANT [1 fiche]

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Fiche 1 1998-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Employment Benefits
CONT

The principal measures of efficiency are the number of the following types of benefit applications processed per man-year: retirement pensions, lump-sum death benefits ....

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Avantages sociaux
DEF

Somme versée en une seule fois aux ayants droit du participant à un régime de retraite lors de son décès.

OBS

capital-décès : Terme et définition recommandés par l'OLF.

Terme(s)-clé(s)
  • prestation de décès payée en une seule fois
  • prestation de décès versée en un seul montant

Espagnol

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