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PRESTATION MISE PIED PERMANENTE EXCLUE [1 fiche]

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Fiche 1 2009-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Pensions and Annuities
CONT

A permanent layoff benefit provided under a pension plan in respect of which an election ... is in effect.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Pensions et rentes
CONT

Prestation de mise à pied permanente fournie dans le cadre d'un régime à l'égard duquel un choix a été fait.

Espagnol

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