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PRINCIPE PROMOTION SOCIALE [1 fiche]

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Fiche 1 1985-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Status of Persons (Private Law)

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Statut des personnes (Droit privé)
OBS

Bien que le terme "promotion sociale" ait été officialisé par la Charte canadienne des droits et libertés en paragraphe 15 (2), l'expression "action positive" est encore largement répandue dans la fonction publique canadienne.

Espagnol

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