TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PROCESSUS REGLEMENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-12-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Administration (Indigenous Peoples)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- resolution process
1, fiche 1, Anglais, resolution%20process
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The goal of this report is to summarize the events leading up to settlement of the claim and to outline the role of the Commission in the resolution process. 2, fiche 1, Anglais, - resolution%20process
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Report on the Mediation of the Kahkewistahaw First Nation 1907 Surrender Claim (Jan. 2003). 2, fiche 1, Anglais, - resolution%20process
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration (Peuples Autochtones)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- processus de règlement
1, fiche 1, Français, processus%20de%20r%C3%A8glement
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le présent rapport vise à résumer les événements ayant mené au règlement de la revendication et à exposer le rôle joué par la Commission dans le processus de règlement. 2, fiche 1, Français, - processus%20de%20r%C3%A8glement
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Rapport de médiation sur la revendication de la Première Nation de Kahkewistahaw relative à la cession de 1907 (Janv. 2003). 2, fiche 1, Français, - processus%20de%20r%C3%A8glement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1991-05-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- settlement process 1, fiche 2, Anglais, settlement%20process
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 2, La vedette principale, Français
- processus de règlement
1, fiche 2, Français, processus%20de%20r%C3%A8glement
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS. 2, fiche 2, Français, - processus%20de%20r%C3%A8glement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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