TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PROCESSUS REGLEMENT DIFFERENDS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2020-03-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Alternative Dispute Resolution
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- dispute settlement process
1, fiche 1, Anglais, dispute%20settlement%20process
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Modes substitutifs de résolution des différends
Fiche 1, La vedette principale, Français
- processus de règlement des différends
1, fiche 1, Français, processus%20de%20r%C3%A8glement%20des%20diff%C3%A9rends
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
processus de règlement des différends : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - processus%20de%20r%C3%A8glement%20des%20diff%C3%A9rends
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-07-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Decision-Making Process
- Collective Agreements and Bargaining
- Labour Disputes
- Practice and Procedural Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- dispute resolution mechanism
1, fiche 2, Anglais, dispute%20resolution%20mechanism
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- dispute-resolution mechanism 2, fiche 2, Anglais, dispute%2Dresolution%20mechanism
correct
- dispute resolution system 3, fiche 2, Anglais, dispute%20resolution%20system
correct
- process for dispute resolution 4, fiche 2, Anglais, process%20for%20dispute%20resolution
correct
- dispute resolution process 5, fiche 2, Anglais, dispute%20resolution%20process
correct
- process for resolution of a dispute 6, fiche 2, Anglais, process%20for%20resolution%20of%20a%20dispute
correct
- dispute process 7, fiche 2, Anglais, dispute%20process
correct
- dispute settlement process 8, fiche 2, Anglais, dispute%20settlement%20process
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
The process and procedures for applying third party assistance to collective bargaining parties to reach an agreement on the matter(s) in dispute. 3, fiche 2, Anglais, - dispute%20resolution%20mechanism
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
In the federal Public Service, there are two types of dispute resolutions: 1) arbitration 2) conciliation board. 3, fiche 2, Anglais, - dispute%20resolution%20mechanism
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Processus décisionnel
- Conventions collectives et négociations
- Conflits du travail
- Droit judiciaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- méthode de règlement des différends
1, fiche 2, Français, m%C3%A9thode%20de%20r%C3%A8glement%20des%20diff%C3%A9rends
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- mode de règlement des différends 2, fiche 2, Français, mode%20de%20r%C3%A8glement%20des%20diff%C3%A9rends
correct, nom masculin
- mécanisme de règlement des différends 3, fiche 2, Français, m%C3%A9canisme%20de%20r%C3%A8glement%20des%20diff%C3%A9rends
correct, nom masculin
- processus de règlement des différends 4, fiche 2, Français, processus%20de%20r%C3%A8glement%20des%20diff%C3%A9rends
nom masculin
- méthode de règlement de conflit 5, fiche 2, Français, m%C3%A9thode%20de%20r%C3%A8glement%20de%20conflit
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Ensemble des moyens de régler un conflit syndical-patronal au moyen de l'intervention d'un tiers. 6, fiche 2, Français, - m%C3%A9thode%20de%20r%C3%A8glement%20des%20diff%C3%A9rends
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Dans la fonction publique fédérale, deux méthodes de règlement sont utilisées : 1) arbitrage 2) bureau de conciliation. 6, fiche 2, Français, - m%C3%A9thode%20de%20r%C3%A8glement%20des%20diff%C3%A9rends
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- méthode de règlement des conflits
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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