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PROCLAMATION ELECTION [1 fiche]

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Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

Every returning officer shall ... give notice of the location of the office (of the returning officer) in the proclamation of the election ... [Canada Elections Act]

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Proclamation d'une élection faite par le directeur du scrutin [...]

Espagnol

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