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PROTOCOLE HARMONISATION ECHANGES DONNEES CONCERNANT QUARANTAINE COOPERATION ZONE LIBRE-ECHANGE ASSOCIATION NATIONS ASIE SUD-EST [1 fiche]

Fiche 1 1999-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Laws and Regulations
  • Restrictive Practices (Law)
Terme(s)-clé(s)
  • Protocol on the Harmonization of the Exchange of Quarantine Information through Cooperation with the AFTA
  • Protocol on the Harmonization of the Exchange of Quarantine Information through Cooperation with the Association of South-East Asian Nations Free Trade Area

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements internationaux
  • Pratiques restrictives (Droit)
Terme(s)-clé(s)
  • Protocole sur l'harmonisation des échanges de données concernant la quarantaine en coopération avec la zone de libre-échange de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est

Espagnol

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