TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REDEVANCE ENVIRONNEMENTALE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-08-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Environmental Economics
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- environmental charge
1, fiche 1, Anglais, environmental%20charge
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Économie environnementale
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- redevance environnementale
1, fiche 1, Français, redevance%20environnementale
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
redevance environnementale : terme tiré du Mini-lexique sur l’environnement, surtout les aspects litigieux, et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 2, fiche 1, Français, - redevance%20environnementale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-11-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Ecology (General)
- Environmental Economics
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- environment tax
1, fiche 2, Anglais, environment%20tax
correct, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
May be included in the price of fuels, e.g. in the Netherlands. 1, fiche 2, Anglais, - environment%20tax
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Écologie (Généralités)
- Économie environnementale
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- redevance environnementale
1, fiche 2, Français, redevance%20environnementale
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- redevance au profit de l'environnement 1, fiche 2, Français, redevance%20au%20profit%20de%20l%27environnement
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
De façon générale, on distingue la taxe, qui est un montant fixe pour un service public donné, de la redevance qui fluctue selon l'usage plus ou moins important qu'on fait d'un service public donné. En environnement, l'utilisation de l'atmosphère ou l'utilisation d'un cours d'eau pour y rejeter des effluents peut amener l'utilisateur à payer une taxe ou une redevance selon la législation en vigueur à cet endroit. En économie environnementale, on recommande plutôt la redevance qui amènera l'utilisateur à réfléchir au gaspillage des biens environnementaux. 2, fiche 2, Français, - redevance%20environnementale
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Ecología (Generalidades)
- Economía del medio ambiente
- Sistema tributario
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- impuesto ambiental
1, fiche 2, Espagnol, impuesto%20ambiental
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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