TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGIME FONCIER [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-03-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Private Law
- Agricultural Economics
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- land tenure
1, fiche 1, Anglais, land%20tenure
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- tenure 2, fiche 1, Anglais, tenure
correct
- land tenancy arrangement 3, fiche 1, Anglais, land%20tenancy%20arrangement
- system of land ownership 4, fiche 1, Anglais, system%20of%20land%20ownership
- land tenure system 5, fiche 1, Anglais, land%20tenure%20system
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The nature of property rights under which land is held and utilized. 2, fiche 1, Anglais, - land%20tenure
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit privé
- Économie agricole
Fiche 1, La vedette principale, Français
- méthode de tenure
1, fiche 1, Français, m%C3%A9thode%20de%20tenure
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- forme juridique d'exploitation 2, fiche 1, Français, forme%20juridique%20d%27exploitation
correct, nom féminin
- mode de faire-valoir 3, fiche 1, Français, mode%20de%20faire%2Dvaloir
correct, nom masculin
- mode de tenure 4, fiche 1, Français, mode%20de%20tenure
correct, nom masculin
- tenure 2, fiche 1, Français, tenure
correct, nom féminin
- régime foncier 5, fiche 1, Français, r%C3%A9gime%20foncier
correct, nom masculin
- mode de possession des terres 6, fiche 1, Français, mode%20de%20possession%20des%20terres
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La tenure seigneuriale est si contraire à nos notions de droit privé que le nouveau seigneur, sans le vouloir ni sans songer à commettre une injustice, a exercé ses droits en certaines circonstances d'une manière qui paraîtrait tout à fait juste dans ce pays-ci, mais que l'habitant canadien regarde avec raison comme dictatoriale. L'acquéreur anglais avait également raison de se plaindre de l'incertitude des lois qui rendaient précaires ses droits de propriétaire, et des conséquences de la méthode de tenure qui rendent difficiles les aliénations et les améliorations. 1, fiche 1, Français, - m%C3%A9thode%20de%20tenure
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
mode de faire-valoir d'une terre, par exemple, le fermage, le faire-valoir direct 2, fiche 1, Français, - m%C3%A9thode%20de%20tenure
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho privado
- Economía agrícola
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- régimen de tenencia de tierras
1, fiche 1, Espagnol, r%C3%A9gimen%20de%20tenencia%20de%20tierras
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- sistema de tenencia de la tierra 2, fiche 1, Espagnol, sistema%20de%20tenencia%20de%20la%20tierra
nom masculin
- régimen de tenencia de la tierra 3, fiche 1, Espagnol, r%C3%A9gimen%20de%20tenencia%20de%20la%20tierra
nom masculin
- régimen de posesión de tierras 4, fiche 1, Espagnol, r%C3%A9gimen%20de%20posesi%C3%B3n%20de%20tierras
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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