TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGLEMENT DEMANDES REVISION REEXAMEN DETERMINATION CLASSEMENT TARIFAIRE APPRECIATION VALEUR DOUANE MARCHANDISES IMPORTEES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-08-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Requests for Re-determination or Re-appraisal Regulations
1, fiche 1, Anglais, Requests%20for%20Re%2Ddetermination%20or%20Re%2Dappraisal%20Regulations
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Request for Re-determination of Tariff Classification or Re-Appraisal of Value for Duty of Imported Goods Regulations 1, fiche 1, Anglais, Request%20for%20Re%2Ddetermination%20of%20Tariff%20Classification%20or%20Re%2DAppraisal%20of%20Value%20for%20Duty%20of%20Imported%20Goods%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Customs Act, revokes the Request for Re-determination of Tariff Classification or Re-appraisal of Value for Duty of Imported Goods Regulations on January 1, 1989. 1, fiche 1, Anglais, - Requests%20for%20Re%2Ddetermination%20or%20Re%2Dappraisal%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur les demandes de nouvelle détermination et de révision
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20demandes%20de%20nouvelle%20d%C3%A9termination%20et%20de%20r%C3%A9vision
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement sur les demandes de révision et de réexamen de la détermination du classement tarifaire ou de l'appréciation de la valeur en douane des marchandises importées 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20demandes%20de%20r%C3%A9vision%20et%20de%20r%C3%A9examen%20de%20la%20d%C3%A9termination%20du%20classement%20tarifaire%20ou%20de%20l%27appr%C3%A9ciation%20de%20la%20valeur%20en%20douane%20des%20marchandises%20import%C3%A9es
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur les douanes, abroge le Règlement sur les demandes de révision et de réexamen de la détermination du classement tarifaire ou de l'appréciation de la valeur en douane des marchandises importées, le 1er janvier 1989. 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20demandes%20de%20nouvelle%20d%C3%A9termination%20et%20de%20r%C3%A9vision
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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