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REGLEMENT FORAGE HYDROCARBURES ZONE EXTRACOTIERE TERRE-NEUVE [1 fiche]

Fiche 1 2021-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Oil Drilling
OBS

Newfoundland Offshore Petroleum Drilling Regulations: short title.

OBS

Regulations Respecting the Drilling for Petroleum in the Newfoundland Offshore Area: long title.

OBS

These regulations are repealed.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Forage des puits de pétrole
OBS

Règlement sur le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve : titre abrégé.

OBS

Règlement concernant le forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve : titre intégral.

OBS

Ce règlement est abrogé.

Espagnol

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