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REGLEMENT PRODUITS CHIMIQUES CONTENANTS CONSOMMATION [1 fiche]

Fiche 1 2018-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Consumer Product Safety
OBS

Pursuant to the "Canada Consumer Product Safety Act."

OBS

CCCR, 2001: This abbreviation is used but is not official.

Terme(s)-clé(s)
  • Consumer Chemicals and Containers Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Sécurité des produits de consommation
OBS

En vertu de la «Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation».

OBS

RPCCC (2001) : Bien que cette abréviation soit utilisée, elle n'est pas officielle.

Terme(s)-clé(s)
  • Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation

Espagnol

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