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REGLEMENT PRODUITS ERABLE [1 fiche]

Fiche 1 2015-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Maple-Sugar Industry
OBS

In Canada, grade and quality standards for maple syrup prepared in federally registered establishments are subject to the Maple Products Regulations (MPR) managed by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA).

OBS

Pursuant to the Canada Agricultural Products Standards Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Industrie de l'érable
OBS

Au Canada, les normes de catégorie et de qualité du sirop d’érable préparé dans les établissements agréés par le gouvernement fédéral sont assujetties au Règlement sur les produits de l’érable (RPE) que fait appliquer l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).

OBS

En vertu de la Loi sur les normes des produits agricoles du Canada.

Espagnol

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