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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

RENSEIGNEMENTS TPS/TVH INTENTION ORGANISMES BUT NON LUCRATIF [1 fiche]

Fiche 1 2008-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Taxation
OBS

Canada Revenue Agency's guide RC4081(E).

OBS

GST/HST: goods and services tax/harmonized sales tax.

Terme(s)-clé(s)
  • Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax Information for Non-Profit Organizations

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Fiscalité
OBS

Guide RC4081(F) publié par l'Agence du revenu du Canada.

OBS

TPS/TVH : taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée.

Terme(s)-clé(s)
  • Renseignements sur la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée pour les institutions financières désignées particulières

Espagnol

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