TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RESERVE CONSULTATION [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-02-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Security
- Records Management (Management)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- restricted access
1, fiche 1, Anglais, restricted%20access
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- limited access 2, fiche 1, Anglais, limited%20access
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A limitation on the use of a body of archives, manuscripts, or records, or on those containing information of a specific kind or of a particular form. The restriction may limit the use for a time to particular persons or classes of persons or may exclude all potential users. Restrictions may be imposed by law or by the repository, but more commonly they are imposed by officials of transferring agencies or by donors and are enforced by the repository. 3, fiche 1, Anglais, - restricted%20access
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Sécurité
- Gestion des documents (Gestion)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- réserve
1, fiche 1, Français, r%C3%A9serve
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- réserve de consultation 1, fiche 1, Français, r%C3%A9serve%20de%20consultation
correct, nom féminin
- non-communicabilité 2, fiche 1, Français, non%2Dcommunicabilit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Restriction quant à la consultation d'archives, de manuscrits ou de documents portant soit sur une période déterminée, soit sur une catégorie d'utilisateurs. Cette restriction peut être imposé par la loi, par les règlements d'un service administratif ou par une personne privée donatrice des documents en question. 3, fiche 1, Français, - r%C3%A9serve
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le décret du 16 mai 1887 a posé en principe que «les documents ayant moins de cinquante ans de date et déposés (versés) aux Archives nationales par les Administrations centrales ne peuvent être communiqués au public que sur l'autorisation des ministres qui ont fait le versement». [...] Dans son principe,la réserve en question assurait la garantie indispensable contre une divulgation prématurée de certains éléments documentaires. 4, fiche 1, Français, - r%C3%A9serve
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :