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RESPONSABILITES FIDUCIAIRE COURONNE [1 fiche]

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Fiche 1 2014-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

fiducial : Ce terme est un néologisme de forme dont le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO) a proposé la création (en 2005) pour que le français ait, comme l'anglais, deux équivalents distincts : «fiduciaire» et «fiducial» pour trustee et fiduciary respectivement.

Espagnol

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