TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SAVOIR-FAIRE PRE-EXISTANT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-12-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- pre-existing know-how
1, fiche 1, Anglais, pre%2Dexisting%20know%2Dhow
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- PEKH 2, fiche 1, Anglais, PEKH
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Intellectual property owned by the partners before the start of a project (background) or created outside a project during its duration (sideground). 3, fiche 1, Anglais, - pre%2Dexisting%20know%2Dhow
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pre-existing know-how includes all information which is held by the participants prior to the conclusion of a contract or acquired in parallel to it and necessary for carrying out the project, as well as copyright, patents, designs and models, plant variety rights, additional certificates, or other similar forms of protection, and applications relating to any such rights. 4, fiche 1, Anglais, - pre%2Dexisting%20know%2Dhow
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- preexisting know-how
- preexisting know how
- pre-existing know how
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 1, La vedette principale, Français
- savoir-faire préexistant
1, fiche 1, Français, savoir%2Dfaire%20pr%C3%A9existant
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Informations et droits qui y sont attachés acquis en dehors du projet, soit avant (background) soit parallèlement à celui-ci (sideground). 2, fiche 1, Français, - savoir%2Dfaire%20pr%C3%A9existant
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le savoir-faire préexistant comprend les droits d'auteur ou les droits attachés aux informations par suite de la demande ou de la délivrance de brevets, de dessins et modèles, d'obtentions végétales, de certificats complémentaires ou de formes de protection similaires. 3, fiche 1, Français, - savoir%2Dfaire%20pr%C3%A9existant
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- savoir-faire pré-existant
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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