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SAVOIR-FAIRE PREEXISTANT ACQUIS AVANT COMMENCEMENT PROJET [1 fiche]

Fiche 1 2005-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
DEF

Intellectual property [information and rights] owned by the partners before the start of a project ...

OBS

The IPR [Intellectual Property Rights] provisions distinguish between two basic types of intellectual property: Knowledge (all kind of intellectual property generated during the contract that did not exist before) and Pre-existing know-how (intellectual property owned by the partners before the start of the project "background" or created outside the project during its duration "sideground").

Terme(s)-clé(s)
  • background know how
  • pre-existing know how acquired before the start of a project
  • preexisting know-how acquired before the start of a project
  • preexisting know how acquired before the start of a project

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
OBS

Le «savoir-faire préexistant» [acquis en dehors du projet] comprend l'information, et les droits [qui y sont] attachés, nécessaire à la réalisation du projet, que possède le contractant avant le commencement du projet (nommée également «background») et l'information et les droits de propriété intellectuelle acquis parallèlement au projet [...] (nommée également «sideground»).

Terme(s)-clé(s)
  • savoir-faire pré-existant avant le début d'un projet
  • savoir-faire pré-existant avant le commencement d'un projet

Espagnol

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