TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

STRUCTURE BASE [3 fiches]

Fiche 1 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

... the benchmark tax structure is one that provides no preferential treatment to taxpayers on the basis of demographic characteristics, sources or uses of income, geographic location, or any other special circumstances applicable only to a given taxpayer or to a particular group of taxpayers.

Terme(s)-clé(s)
  • benchmark structure

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
Terme(s)-clé(s)
  • structure de référence
  • structure de base

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1987-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure
CONT

The Director is charged with providing an analytical staff capability which forms the basis for Council credibility with its various industry-constituencies.

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1984-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Containers

Français

Domaine(s)
  • Conteneurs
OBS

structure de base : Terme uniformisé par le CN.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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