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SUPERFUND [1 fiche]

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Fiche 1 2011-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Laws and Regulations (Non-Canadian)
  • Environment
OBS

Superfund is the common name for the Comprehensive Environmental Response, Compensation, and Liability Act of 1980 (CERCLA), a United States federal law designed to clean up sites contaminated with hazardous substances. Superfund created the Agency for Toxic Substances and Disease Registry (ATSDR), and it provides broad federal authority to clean up releases or threatened releases of hazardous substances that may endanger public health or the environment.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements nationaux non canadiens
  • Environnement
OBS

« Superfund » est le nom d'usage du [sic : de la] Comprehensive Environmental Response, Compensation, and Liability Act (CERCLA) de 1980, une loi fédérale américaine visant à nettoyer les sites souillés par des déchets dangereux.

Espagnol

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