TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SURVEILLANCE REGLEMENTAIRE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2019-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Railroad Safety
- Statutes and Regulations (Rail Transport)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- regulatory oversight
1, fiche 1, Anglais, regulatory%20oversight
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- regulatory overview 2, fiche 1, Anglais, regulatory%20overview
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Despite being aware of significant operational changes [the company] did not provide adequate regulatory oversight to ensure associated risks were addressed. 3, fiche 1, Anglais, - regulatory%20oversight
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Safety management systems (SMS), a new feature of the railway regulatory regime ... is intended to combine government-approved company safety practices and rule-setting with strong regulatory oversight. 3, fiche 1, Anglais, - regulatory%20oversight
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Sécurité (Transport par rail)
- Législation et réglementation (Transport par rail)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- surveillance réglementaire
1, fiche 1, Français, surveillance%20r%C3%A9glementaire
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] les pratiques d'entretien de la voie étaient inadéquates et avaient exposé l'infrastructure de la voie à des risques. La surveillance réglementaire n'a pas permis de constater l'entretien inefficace de la voie, et l'état de celle-ci a continué de se dégrader jusqu'à ce qu'un déraillement se produise. 2, fiche 1, Français, - surveillance%20r%C3%A9glementaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme externe 2008-02-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Nuclear Power Stations
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- regulatory oversight 1, fiche 2, Anglais, regulatory%20oversight
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The NSSR [National Sealed Source Registry] and the SSTS [Sealed Source Tracking System] provide for a "cradle to grave" regulatory oversight of risk significant radioactive sources. 1, fiche 2, Anglais, - regulatory%20oversight
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Centrales nucléaires
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- surveillance réglementaire
1, fiche 2, Français, surveillance%20r%C3%A9glementaire
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées permettent l'instauration d'une surveillance réglementaire des sources radioactives à risque élevé, de leur fabrication à leur évacuation finale. 1, fiche 2, Français, - surveillance%20r%C3%A9glementaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1992-06-16
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- regulatory supervision
1, fiche 3, Anglais, regulatory%20supervision
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 3, La vedette principale, Français
- surveillance réglementaire
1, fiche 3, Français, surveillance%20r%C3%A9glementaire
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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