TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SYSTEME ENREGISTREMENT ALLEGATIONS PLAINTES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-07-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- System Names
- Administration (Indigenous Peoples)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Regional Allegations and Complaints System 1, fiche 1, Anglais, Regional%20Allegations%20and%20Complaints%20System
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Noms de systèmes
- Administration (Peuples Autochtones)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Système d'enregistrement des allégations et des plaintes
1, fiche 1, Français, Syst%C3%A8me%20d%27enregistrement%20des%20all%C3%A9gations%20et%20des%20plaintes
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- SEAP 1, fiche 1, Français, SEAP
nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Relations parlementaires, MAINC [ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien]. 1, fiche 1, Français, - Syst%C3%A8me%20d%27enregistrement%20des%20all%C3%A9gations%20et%20des%20plaintes
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Système régional d'enregistrement des allégations et des plaintes
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-11-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- System Names
- Rules of Court
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Records of Allegations and Complaints System 1, fiche 2, Anglais, Records%20of%20Allegations%20and%20Complaints%20System
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Noms de systèmes
- Règles de procédure
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Système d'enregistrement des allégations et des plaintes
1, fiche 2, Français, Syst%C3%A8me%20d%27enregistrement%20des%20all%C3%A9gations%20et%20des%20plaintes
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
- SEAP 1, fiche 2, Français, SEAP
nom masculin
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Relations parlementaires, MAINC [ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien]. 1, fiche 2, Français, - Syst%C3%A8me%20d%27enregistrement%20des%20all%C3%A9gations%20et%20des%20plaintes
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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