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SYSTEMES INFORMATION JUSTICE INTEGREE [1 fiche]

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Fiche 1 1997-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Legal Profession: Organization
Terme(s)-clé(s)
  • Integrated Justice Information System

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Organisation de la profession (Droit)
OBS

Important : c'est la justice qui est intégrée, pas les systèmes. Cependant, dans le discours du Trône de septembre 97, il est question d'intégrer les systèmes d'information. Il y aura donc lieu de vérifier selon le texte s'il s'agit de systèmes intégrés ou de la justice intégrée.

OBS

Source(s) : Discours du Trône.

Espagnol

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