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TABLE INVALIDITES [2 fiches]

Fiche 1 2011-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Pensions and Annuities
CONT

The assessment of the extent of a disability shall be base on the instructions and a table of disabilities to be made by the Minister for the guidance of persons making those assessments.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Pensions et rentes
CONT

Les estimations du degré d’invalidité s’effectuent conformément aux instructions du ministre et sont basées sur la table des invalidités qu’il établit pour aider quiconque les effectue.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

The Table of Disabilities is the instrument used by Veterans Affairs Canada to assess the extent of disability from a pensioned/entitled condition.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

La Table des invalidités est l'instrument utilisé par ACC [Anciens Combattants Canada] pour évaluer l'étendue de l'invalidité d'une affection ouvrant droit à une pension ou une indemnité.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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