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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TITRE NEGOCIABLE [4 fiches]

Fiche 1 2015-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
  • Stock Exchange
  • Business and Administrative Documents
DEF

Instrument where the title passes on delivery or delivery and endorsement, where the current holder can sue in his own name, where no notice of assignment need be given to the person liable on the instrument, and where a holder in due course takes, free from any defect, in the title of his predecessors.

Français

Domaine(s)
  • Effets de commerce (Droit)
  • Bourse
  • Écrits commerciaux et administratifs
DEF

Effet de commerce ou titre pouvant être transmis à un tiers par voie d'endossement, de tradition ou de virement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
  • Bolsa de valores
  • Documentos comerciales y administrativos
DEF

Documento que puede endosarse a otra persona, transfiriéndole los derechos y obligaciones en él contenidos.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
DEF

marketable securities: Equity securities or debt securities that are actively traded or which can be otherwise bought or sold.

Terme(s)-clé(s)
  • marketable securities

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

Titre de créance ou de participation qui peut être facilement vendu ou réalisé, que ce soit sur un marché actif (marché monétaire, marché boursier et marché hors cote) ou autrement.

Terme(s)-clé(s)
  • titres négociables

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Bolsa de valores
Terme(s)-clé(s)
  • títulos negociables
  • valores negociables
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Fiche 3 2002-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
  • Financial Institutions
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Effets de commerce (Droit)
  • Institutions financières
  • Banque

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
OBS

of securities

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements

Espagnol

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