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TITRE NOMINATIF [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1998-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
DEF

A security whose ownership is determined by the name in which it is registered as opposed to a bearer security whose ownership is determined by who possesses it.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
DEF

Action ou obligation émise par une société ou une collectivité et dont le nom du titulaire figure à la fois sur le titre et sur les registres de la société ou de la collectivité. La cession d'un titre nominatif s'opère, après endossement par son titulaire, par le transfert, c'est-à-dire par l'inscription sur le registre de la société ou de la collectivité émettrice du nom du cessionnaire, avec radiation du nom du cédant.

OBS

Le titre nominatif quant au capital, et au porteur quant aux intérêts, est parfois appelé un titre mixte. En Belgique et en France, certaines valeurs nominatives ne sont pas représentées par un titre, mais uniquement par l'inscription des parts nominatives sur un registre comme dans le cas, par exemple, des sociétés de personnes à responsabilité limitée et des sociétés à responsabilité limitée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
DEF

Título en el que consta el nombre del propietario, y las rentas son pagaderas solamente a él.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
DEF

A security is in registered form if it specifies a person entitled to the security or to the rights it evidences, and its transfer is capable of being recorded in a securities register; or it bears a statement that it is in registered form. [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
DEF

Est nominatif le titre qui : soit désigne nommément son titulaire - ou celui qui bénéficie des droits dont il atteste l'existence - et peut faire l'objet d'un transfert sur le registre des valeurs mobilières; soit porte une mention à cet effet. [Loi sur les banques].

Espagnol

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