TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TROUBLE USAGE JOUISSANCE [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Property Law (common law)
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Les troubles de jouissance peuvent être liés à des bruits, des odeurs, des petits besoins dans l'escalier, à la sécurité... Il est entendu qu'un chien aboyant toute la journée ou qu'une odeur de bac à litière se répandant généreusement dans l'escalier provoquent un trouble de jouissance.

OBS

troubles de jouissance : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :