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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

USAGE NON COMMERCIAL [3 fiches]

Fiche 1 2002-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Saving and Consumption
  • Environmental Management
  • Forestry Operations
OBS

e.g. of forest

Terme(s)-clé(s)
  • non consumptive use
  • non-consumptive use

Français

Domaine(s)
  • Épargne et consommation
  • Gestion environnementale
  • Exploitation forestière
OBS

par exemple des forêts : promenade, observation de la nature, etc.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ahorro y consumo
  • Gestión del medio ambiente
  • Explotación forestal
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Military (General)
  • Military Administration
OBS

All uses other than commercial use as defined in commercial use. [29-1)AL 18/76)

Français

Domaine(s)
  • Militaire (Généralités)
  • Administration militaire
OBS

Tous les autres usages non compris dans les définitions d'usage commercial. [29-1)Mod. 18/76)

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1994-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
OBS

(par. 172(1), Excise Act / Loi sur l'accise)

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise

Espagnol

Conserver la fiche 3

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