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USAGE PREVU [2 fiches]

Fiche 1 2017-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Consumer Product Safety
  • Regulations and Standards (Food)
  • Medication
  • Medical Instruments and Devices
DEF

... the purpose for which [a] product is specifically stated or could reasonably be presumed to be intended having regard to its nature, packaging, presentation and identification.

CONT

Foods and drugs are regulated in part by their intended use, which is determined by label claims, the direction of use on the product label, and accompanying label information.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des produits de consommation
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
  • Médicaments
  • Instruments et appareillages médicaux
DEF

[...] usage spécifique auquel [un] produit est destiné, tel que stipulé, ou tel que présumé compte tenu de la nature, de l'emballage, de la présentation et de l'identification dudit produit.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad de los productos de consumo
  • Reglamentación y normalización (Alimentación)
  • Medicamentos
  • Instrumental médico
DEF

Utilización a la que se destina el producto según las indicaciones proporcionadas por el fabricante en el etiquetado, las instrucciones de utilización y/o el material publicitario.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1990-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Aeronautical Engineering and Maintenance
  • Air Materiel Maintenance

Français

Domaine(s)
  • Aérotechnique et maintenance
  • Maintenance du matériel de l'air

Espagnol

Conserver la fiche 2

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