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VERTU POUVOIRS GENERAUX CONFERES [1 fiche]

Fiche 1 1995-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Translation (General)
CONT

The Treasury Board Secretariat is the administrative arm of the Treasury Board. The Secretariat operates under the broad authority of Sections 5-13 of the Financial Administration Act, as well as other Acts, and supports the Treasury Board as the general manager and employer of the Public Service.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Traduction (Généralités)
CONT

Le Secrétariat du Conseil du Trésor est l'organe administratif du Conseil du Trésor. Le Secrétariat fonctionne en vertu des pouvoirs généraux conférés par les articles 5 à 13 de la Loi sur la gestion des finances publiques (auparavant la Loi sur l'administration financière) ainsi que d'autres lois; il seconde le Conseil du Trésor en tant que gestionnaire général et employeur de la fonction publique.

Espagnol

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