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VOL AFFRETE USAGE UNIQUE [1 fiche]

Fiche 1 2002-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
  • Commercial Aviation
DEF

A charter whereby the entire aircraft is chartered by a private person or organization for his or its own use for the carriage of freight or passengers.

OBS

A condition of such a passenger charter is that the cost may not be passed on to the passengers.

OBS

single-entity charter flight; own-use charter flight: terms and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
  • Aviation commerciale
DEF

Cas dans lequel un avion entier est affrété par un particulier ou par un organisme privé pour son propre usage, en vue du transport de passagers ou du fret.

OBS

Si des vols de ce type sont affrétés pour le transport de passagers le coût ne peut être répercuté sur les passagers.

OBS

vol affrété à usage unique; vol affrété à usage personnel : termes et définition uniformisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte aéreo
  • Aviación comercial
DEF

Vuelo en el que un particular o una compañía fleta toda una aeronave para su propio uso, con el fin de transportar mercancías o pasajeros.

OBS

El chárter de pasajeros está supeditado a la condición de que el costo no se transfiera a los mismos.

OBS

chárter para una sola entidad; chárter para uso propio: términos y definición aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

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