TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ZONE FRANCHE [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
  • Air Transport
DEF

An area where merchandise, whether of domestic or foreign origin, may be admitted, deposited, stored, packed, exhibited, sold, processed or manufactured, and from which such merchandise may be removed to a point outside the territory of the State without being subjected to customs duties, internal consumer taxes or to inspection except for aviation security or for appropriate narcotics control measures.

OBS

Merchandise of domestic origin admitted into a free zone may be deemed to be exported. When removed from a free zone into the territory of the State, the merchandise is subjected to customs and other required entry procedures.

OBS

free zone: term and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
  • Transport aérien
DEF

Zone où des marchandises, qu'elles soient d'origine nationale ou étrangère, peuvent être admises, déposées, entreposées, conditionnées, exposées, mises en vente, traitées ou manufacturées, et d'où elles peuvent être transportées vers un point situé hors du territoire de l'État, en franchise de droits de douane, de droits intérieurs de consommation, ou, sauf aux fins de la sûreté de l'aviation ou aux fins d'application des mesures appropriées de contrôle des stupéfiants, sans être soumises à aucune inspection.

OBS

Les marchandises d'origine nationale admises dans une zone franche peuvent être considérées comme étant exportées. Lorsqu'elles sont retirées de la zone franche et pénétrent dans le territoire de l'État, les marchandises sont sujettes aux formalités douanières et autres formalités d'entrée requises.

OBS

zone franche : terme et définition uniformisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
  • Transporte aéreo
DEF

Área donde las mercancías, ya sean de origen nacional o extranjero, pueden admitirse, depositarse, almacenarse, empacarse, exponerse, venderse, someterse a tratamiento industrial o fabricarse, y desde donde tales mercancías pueden llevarse a un punto fuera del territorio del Estado sin estar sujetas a derechos de aduanas, ni a impuestos internos de consumo, ni a inspección, excepto para aplicar medidas de seguridad de la aviación o medidas apropiadas para el control de estupefacientes.

OBS

Las mercancías de origen nacional admitidas en una zona franca podrán considerarse como exportadas. Cuando se trasladen de la zona franca al territorio del Estado, las mercancías se someterán a los trámites de aduanas y a los demás procedimientos exigidos para la entrada.

OBS

zona franca: término y definición aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :