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ZONE INSTITUTIONNELLE GOUVERNEMENT [2 fiches]

Fiche 1 2000-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
OBS

The land was rezoned from institutional government to highway commercial.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Équivalent fourni par le service d'urbanisme de la Région municipale d'Ottawa-Carleton à partir d'un réglement de la Ville de Gloucester.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
OBS

The land was rezoned from institutional government to highway commercial.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Équivalent fourni par le service d'urbanisme de la Région municipale d'Ottawa-Carleton à partir d'un règlement de la Ville de Gloucester.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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