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DROIT DOUANE [1 fiche]

Fiche 1 2007-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Taxation
  • Foreign Trade
  • Surveillance and Formalities (Air Transport)
DEF

Customary taxes, tolls, or duties levied upon goods which pass a frontier, generally upon goods imported.

OBS

Strictly speaking, a duty is the actual tax collected, while a tariff is the schedule, basis, or rate of taxation.

OBS

customs duties: term standardized by the Canadian General Standards Board (CGSB).

OBS

customs duties: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Terme(s)-clé(s)
  • customs duty

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Fiscalité
  • Commerce extérieur
  • Contrôles et formalités (Transport aérien)
DEF

Taxes, péages ou droits perçus habituellement sur les marchandises qui traversent les frontières, soit en général des marchandises importées.

OBS

droits de douane : terme normalisé par l'Office des normes générales du Canada (ONGC).

OBS

droits de douane : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

PHR

La suppression des droits de douane.

Terme(s)-clé(s)
  • droit de douane

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Sistema tributario
  • Comercio exterior
  • Vigilancia y formalidades (Transporte aéreo)
DEF

Impuestos que se aplican a las importaciones de mercancías.

PHR

Hacer pagar derechos de aduana.

OBS

derechos de aduana; derechos aduaneros : términos aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Terme(s)-clé(s)
  • arancel aduanero
  • derecho aduanero
  • derecho de aduana
  • derecho arancelario
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