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customs clearance [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2005-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
  • Surveillance and Formalities (Air Transport)
DEF

The completion of customs formalities including, but not limited to, the physical examination of imported merchandise, and the submission of documents necessary to permit the release of merchandise from customs control to the importer.

OBS

customs clearance: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

OBS

Compare with "customs entry", "customs release" and "customs valuation".

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
  • Contrôles et formalités (Transport aérien)
DEF

Accomplissement des formalités douanières nécessaires à la mise en libre circulation des marchandises importées, notamment pour acquitter le montant de la dette douanière qui y est affectée pour entrer dans un territoire douanier ou dans un régime douanier en particulier.

CONT

«Mainlevée» [est] l'acte par lequel la douane permet aux intéressés de disposer des marchandises qui font l'objet d'un dédouanement.

OBS

dédouanement : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et le CUTA [Comité d'uniformisation de la terminologie aéronautique], opérations aériennes.

OBS

Comparer avec «déclaration en douane», «mainlevée douanière» et «évaluation en douane».

PHR

Services, délais de dédouanement de marchandises.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
  • Vigilancia y formalidades (Transporte aéreo)
DEF

[Cumplimiento de las] formalidades aduaneras que son necesarias para poner las mercancías importadas a la libre disposición de sus dueños, colocarlas bajo otro régimen aduanero o exponerlas.

OBS

despacho aduanero: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

OBS

Compárese con "declaración de mercancías", "retiro de mercancías", "liberación de mercancías" y "aforo de mercancías".

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