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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

déclaration de revenus [2 fiches]

Fiche 1 2011-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A set of forms required by tax authorities to be completed by taxpayers, disclosing income, profits, sales and all items necessary to calculate tax and for the calculation itself.

PHR

File a tax return.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Formulaire sur lequel un particulier déclare ses revenus, ou une société ses bénéfices, et calcule les impôts à payer à l'Administration fiscale.

OBS

Les termes «déclaration d'impôt sur le revenu» et «déclaration d'impôt» ne doivent plus être utilisés. L'Agence du revenu du Canada a uniformisé le terme «déclaration de revenus».

PHR

Produire une déclaration de revenus.

Terme(s)-clé(s)
  • déclaration de revenu

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Declaración que cada sujeto pasivo hace a la Hacienda Pública de su base imponible, con el objeto de determinar la cuota y la deuda tributaria. La declaración puede ser luego revisada y comprobada por la Inspección Tributaria.

OBS

declaración a Hacienda: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

PHR

presentar una declaración de impuestos.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Aux fins de la prestation fiscale pour enfants.

OBS

Loi de l'impôt sur le revenu, 122.6.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 2

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