TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

fiduciaire [4 fiches]

Fiche 1 2016-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
OBS

fiduciaire : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Succession (civil law)
DEF

The Roman law called a fiduciary heir the person who was instituted heir, and who was charged to deliver the succession to a person designated by the testament.

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (droit civil)
CONT

Le fiduciaire : le légataire chargé de restituer les biens en vertu d'un fidéicommis.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

Per diem rates for audit work vary considerably ... in accordance with the reputation and experience of the accounting firm.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Établissement d'un ou de plusieurs professionnels comptables, y compris le personnel et les installations, dont l'objet premier est d'organiser, de vérifier, d'apprécier et de redresser, s'il y a lieu, la comptabilité d'entreprises et d'autres entités.

CONT

La plupart des cabinets comptables exercent également des activités connexes telles que les services de fiscalité, le conseil de gestion, la fonction de séquestre ou de syndic de faillite, l'évaluation, le traitement de l'information, la consultation en informatique et la programmation de systèmes informatiques.

OBS

Par métonymie, le cabinet comptable désigne également l'ensemble des affaires et des clients dont il s'occupe.

OBS

Le terme «firme comptable», utilisé en français en ce sens sous l'influence de l'anglais, est à éviter.

OBS

En France, dans la plupart des cas, le cabinet d'expertise comptable est également cabinet de commissaires aux comptes.

OBS

En Belgique, le terme «fiduciaire» est parfois employé pour désigner le cabinet comptable. Le terme «fiduciaire» est aussi utilisé en Belgique pour désigner un cabinet de conseil fiscal et comptable.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Trusts (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des fiducies (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 4

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :