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résilier [1 fiche]

Fiche 1 2021-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
DEF

Annul, cancel (a bargain, contract, etc.).

CONT

... when you resiliate a contract, you consider the contract to be valid but are looking to have it stop producing continued legal effects.

PHR

resiliate a contract

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
DEF

[Résoudre,] sans effet rétroactif[,] un contrat.

PHR

résilier un contrat

Espagnol

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