TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DECLARATION REVENUS SOCIETES [2 fiches]

Fiche 1 2011-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
Universal entry(ies)
T2
code de formulaire, voir observation
OBS

T2: Code of a form used by Canada Revenue Agency (2005 and later taxation years).

Terme(s)-clé(s)
  • Corporation Tax Return

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
Entrée(s) universelle(s)
T2
code de formulaire, voir observation
OBS

TE : Code d'un formulaire employé par l'Agence du revenu du Canada (années d'imposition 2005 et suivantes).

Terme(s)-clé(s)
  • T2

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de formularios administrativos
  • Sistema tributario
Entrada(s) universal(es)
T2
code de formulaire, voir observation
Fiche conservée

Fiche 2 2008-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

All corporate income tax files, those of self-employed individuals, and GST [goods and services tax] accounts were subjected to the risk assessment process.

Terme(s)-clé(s)
  • corporation tax return

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Toutes les déclarations de revenus des sociétés, celles des travailleurs indépendants et les comptes de TPS [taxe sur les produits et services] ont été soumis au processus d'évaluation des risques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :