TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DRAFT REPORT [3 fiches]

Fiche 1 2002-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Labour Law
CONT

... the following may not be disclosed without the consent of the person who made them : ... b) notes or draft reports of persons appointed by the Minister ...

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Droit du travail
CONT

[...] les documents ci-après ne peuvent être communiqués sans le consentement de leur auteur : [...] (b) les notes ou les avant-projets de rapports de personnes nommées par le ministre [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Decisiones (Derecho procesal)
  • Derecho laboral
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
OBS

draft (adj.): constituting a preliminary or tentative version, sketch, or outline.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

Par opposition à rapport définitif.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos comerciales y administrativos
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1992-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
DEF

Exposer par écrit le résultat de ses constatations sur un sujet donné.

Espagnol

Fiche conservée

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :