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HAZARDOUS RECYCLABLE MATERIAL [1 fiche]

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Fiche 1 2017-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Risks and Threats (Security)
  • Environmental Law
CONT

The person that proposes to export, import or convey in transit a hazardous waste or hazardous recyclable material must submit a notice to the minister in writing within 12 months before the export, import or transit.

Français

Domaine(s)
  • Risques et menaces (Sécurité)
  • Droit environnemental
CONT

Quiconque projette d’exporter, d’importer ou de faire transiter des déchets dangereux ou des matières recyclables dangereuses doit présenter au ministre une notification écrite, dans les douze mois précédant l’exportation, l’importation ou le transit.

OBS

matière dangereuse recyclable : terme tiré du mini-lexique «Environnement et droit» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Fiche conservée

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