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LIBEL [2 fiches]

Fiche 1 2015-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
OBS

libelle : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
DEF

Defame someone by a libel.

OBS

libel: A defamatory statement which is made in writing, film, broadcasting or other permanent form.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
DEF

Calommier, chercher à porter atteinte à la réputation de quelqu'un.

OBS

«libel» est limité à l'écrit ou à ses équivalents, «en ondes», dans un film, ou autre forme permanente [...]

OBS

Diffamer par écrit, en ondes, etc.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de ilícitos civiles (common law)
Fiche conservée

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