TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Fiches conservées

Fiche 1 2017-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Copyright
  • Television Arts
  • Performing Arts (General)

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Droits d'auteur
  • Télévision (Arts du spectacle)
  • Arts du spectacle (Généralités)
DEF

Permis accordé en vue de l'utilisation lucrative d'une œuvre de l'esprit.

Espagnol

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Fiche 2 2004-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Chemical Elements and Compounds
  • Medication

Français

Domaine(s)
  • Éléments et composés chimiques
  • Médicaments

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Elementos y compuestos químicos
  • Medicamentos
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Fiche 3 1995-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

Les lois de la Nouvelle-Écosse ne sont pas traduites.

Espagnol

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Fiche 4 1991-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Management Operations (General)

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Opérations de la gestion (Généralités)

Espagnol

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Fiche 5 1997-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Education

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Pédagogie

Espagnol

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Fiche 6 1989-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
CONT

... can be called by the court as a law witness

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
CONT

... to be called as witness before the court = être appelé à témoigner à la barre

OBS

Par opposition à «witness to a deed», «attesting witness» = témoin instrumentaire

Espagnol

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Fiche 7 2018-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Epidermis and Dermis
Universal entry(ies)
8730/0
code de système de classement
OBS

8730/0: International Classification of Diseases code.

Terme(s)-clé(s)
  • achromic nevus

Français

Domaine(s)
  • Épiderme et derme
Entrée(s) universelle(s)
8730/0
code de système de classement
OBS

8730/0 : Code de la Classification internationale des maladies.

Terme(s)-clé(s)
  • nævus non pigmentaire
  • nævus non pigmenté

Espagnol

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Fiche 8 1991-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Commercial Utilization (Oil and Natural Gas)
Terme(s)-clé(s)
  • Petro-Canada Exploration

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)
Terme(s)-clé(s)
  • Petro-Canada Exploration

Espagnol

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Fiche 9 1993-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Performing Arts (General)
DEF

a phonograph or tape recording made to demonstrate the talent of a performer, quality of a song, etc.

Français

Domaine(s)
  • Arts du spectacle (Généralités)
DEF

Enregistrement, la plupart du temps sur support magnétique, qui permet de juger du talent d'un artiste ou de la qualité d'un projet artistique.

DEF

maquette : Bande ou cassette comportant des échantillons d'exécutions musicales ou dramatiques.

OBS

maquette : Il s'agit d'un emprunt des médias électroniques aux médias imprimés.

Espagnol

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Fiche 10 1998-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • International Laws and Legal Documents
  • Patents (Law)
DEF

a person to whom a licence has been granted ....

CONT

A licence differs in its essentials from an assignment. A licence, even though exclusive, does not give the licensee all the rights of the patentee. A licence does not set up rights as between the licensee and the public, but only permits him to do acts that he would otherwise be prohibited from doing. He obtains merely a right of user.

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Lois et documents juridiques internationaux
  • Brevets d'invention (Droit)
DEF

Bénéficiaire d'une licence de marque, de brevet, etc.

CONT

Le contrat de licence est un contrat par lequel le titulaire d'un monopole d'exploitation concède à une personne en tout ou en partie la jouissance de son droit d'exploitation. Un contrat de cette sorte est le plus souvent à titre onéreux et comporte, à la charge du bénéficiaire, le licencié, l'obligation de verser une somme d'argent, en général sous la forme d'une redevance périodique.

Espagnol

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