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OUTSTANDING BALANCE ACCOUNTS [1 fiche]

Fiche 1 2015-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Banking
  • Taxation
CONT

The cardholder, upon transfer from the division or termination of employment in the department, returns the acquisition card(s) to the departmental coordinator or delegate for immediate cancellation and action to determine and pay the outstanding balance of the account(s).

CONT

To collect ... outstanding balances resulting from assessment or reassessment of both income and [goods and services tax] amounts ...

Terme(s)-clé(s)
  • outstanding balance of the accounts

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Banque
  • Fiscalité
CONT

S'il est muté ou quitte le ministère, le détenteur remet la carte d'achat au coordonnateur ministériel (ou à son remplaçant) pour que ce dernier l'annule immédiatement et fasse le nécessaire pour régler le solde impayé.

CONT

Percevoir [...] les soldes impayés résultant de la nouvelle cotisation de revenus et de la [taxe sur les produits et services].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Operaciones bancarias
  • Sistema tributario
DEF

Parte de una deuda que no ha sido cubierta. El saldo insoluto contiene el saldo vencido, sin embargo, saldo insoluto no implica vencimiento, sino solamente un saldo que permanece deudor.

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