TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Fiches conservées

Fiche 1 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
OBS

An instrument of incorporation; a document giving certain rights and privileges contingent upon the fulfilment of related obligations ... the term "municipal charter" signifies the creative act, general or special, setting up the municipal corporation together with all other laws and constitutional provisions privileges, liabilities, and immunities of the municipal corporation.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
OBS

Écrit émanant de l'État et qui fait foi des pouvoirs et des droits d'une compagnie. Un des actes constitutifs de compagnie [...] le substantif «charte» [et] l'expression «lettres patentes» ne sont plus employés en France. Ce sont des termes de droit monarchique [...] Le Canada étant un pays monarchique, «charte» et «lettres patentes» continuent d'y avoir droit de cité. «Acte constitutif» correspondrait peut-être mieux que ces deux termes, cependant, aux réalités contemporaines.

OBS

Le législateur au fédéral et en Ontario rend «corporation» par «personne morale» mais celui du Nouveau-Brunswick et du Manitoba privilégie l'homographe français «corporation».

Espagnol

Supprimer la fiche conservée 1

Fiche 2 1998-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
DEF

Assurance incendie qui couvre les biens assurés, sans application de la règle proportionnelle, non pour leur valeur totale, mais dans la limite d'un capital fixé au contrat d'assurance et représentant le maximum estimé des dommages que pourrait causer un seul sinistre.

OBS

assurance au premier feu : terme normalisé par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.

Espagnol

Supprimer la fiche conservée 2

Fiche 3 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Weapon Systems
DEF

The height of burst at or above which the level of fallout, or damage to ground installations is at a predetermined level acceptable to the military commander.

OBS

safe burst height: term and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes d'armes
DEF

Hauteur d'éclatement à laquelle ou au-dessus de laquelle l'importance de la retombée ou les dégâts causés aux installations à terre sont à un niveau prédéterminé acceptable pour le commandement militaire.

OBS

hauteur d'éclatement de sécurité : terme et définition normalisés par l'OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas de armas
DEF

Distancia vertical de explosión a la cual, y por encima de la cual, el nivel de lluvia radiactiva y los daños a las instalaciones terrestres están por debajo de un nivel aceptable por el mando militar.

Supprimer la fiche conservée 3

Fiche 4 2017-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Exhibitions (Arts and Culture)
  • Museums

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Expositions (Arts et Culture)
  • Muséologie

Espagnol

Supprimer la fiche conservée 4

Fiche 5 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
OBS

redeployment training contract: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
OBS

contrat de formation-reclassement : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Supprimer la fiche conservée 5

Fiche 6 1993-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Medical and Hospital Organization

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Organisation médico-hospitalière

Espagnol

Supprimer la fiche conservée 6

Fiche 7 2003-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Agricultural Economics
CONT

In the peasant market, as there exists a competition directing towards augmenting the product and the profit, there also exists a solidarity created by forming small groups. The marketer women use traditional methods both at the stage of production for market and or selling.

Français

Domaine(s)
  • Économie agricole
CONT

[...] il nous faut adapter l'industrie soviétique au marché paysan d'une part, et à la capacité imposable de la paysannerie, de l'autre, tout en lui conservant son caractère d'industrie étatique, c'est-à-dire socialiste.

Espagnol

Supprimer la fiche conservée 7

Fiche 8 1993-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
OBS

Great Britain. Air Registration Board, 1948-....Information found in DOBIS.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
OBS

Renseignements retrouvés dans DOBIS.

Espagnol

Supprimer la fiche conservée 8

Fiche 9 1990-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Motor Vehicles and Bicycles

Français

Domaine(s)
  • Véhicules automobiles et bicyclettes
OBS

SAE J 689 vol. 4, p. 32.03

Espagnol

Supprimer la fiche conservée 9

Fiche 10 1990-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Field Engineering (Military)
  • Tunnels, Overpasses and Bridges
OBS

Term officialized by the Engineers Terminology Working Group on bridging.

Français

Domaine(s)
  • Génie (Militaire)
  • Tunnels, viaducs et ponts
OBS

Terme uniformisé par le Groupe de travail de terminologie du Génie (ponts).

Espagnol

Supprimer la fiche conservée 10

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :