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canton [7 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2021-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (outside Canada)
OBS

The capital city of Guangdong province, located in southern China.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (hors Canada)
OBS

Capitale de la province du Guangdong, située dans le sud de la Chine.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (outside Canada)

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (hors Canada)
OBS

Île qui fait partie des îles Phœnix en Polynésie.

Espagnol

Fiche conservée

Fiche 3 2017-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
  • Urban Studies
DEF

In Canada, a subdivision of a county with certain local governing powers.

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
  • Urbanisme
CONT

Les Cantons de l'Est, partie de la province de Québec située autour de la ville Sherbrooke, et que d'aucun désignent sous le nom d'Estrie.

OBS

Même si certains hésitent à traduire «township» dans les textes juridiques, il semble que l'équivalent «canton» soit parfaitement acceptable.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Signalling (Rail Transport)
  • Rail Traffic Control
DEF

A length of track of defined limits, the use of which by trains or engines is governed by block signals, cab signals, or both.

Français

Domaine(s)
  • Signalisation (Transport par rail)
  • Circulation des trains
DEF

Tronçon de voie, d'une longueur déterminée, dont l'utilisation par un train ou par une locomotive est commandée par des signaux de canton ou par des signaux de cabine, ou par les deux.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1998-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Heraldry
DEF

The French word for corner. It is a small square figure, generally placed at the dexter chief of the shield ... When it is charged the size may be increased. It is said to represent the banner of the ancient knights banneret.

Français

Domaine(s)
  • Héraldique
CONT

Trois chevrons entre deux cotices, lesdits chevrons dirigeant leurs sommets vers le canton dextre du chef.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Regional and Municipal Gov. Bodies and Committees
  • Municipal Law
OBS

The Municipal Board, upon the application of not less than seventy-five inhabitants of a locality having a population of not less than 1,000, may incorporate the inhabitants of the locality or a larger or smaller locality as a township or union of townships.

OBS

Upon the application of an improvement district having a population of not less than 500, the Municipal Board may erect the improvement district into a village or a township.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouv. régionaux ou municipaux
  • Droit municipal
OBS

À la requête d'au moins soixante-quinze habitants d'une localité ayant une population d'au moins 1 000 personnes, la Commission des affaires municipales peut constituer les habitants de cette localité, ou d'une localité plus grande ou plus petite, en canton ou cantons unis.

OBS

À la requête d'un district en voie d'organisation ayant une population d'au moins 500 personnes, la Commission des affaires municipales peut constituer ce district en village ou canton.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1996-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Municipal Law
  • Commercial and Other Bodies (Law)
OBS

(1) The name of the body corporate shall be The Corporation of the County [United Counties, City, Town, Village, Township (as the case may be)] of ... (municipality). (2) The body corporate may also have the name of comté [comtés unis, cité, ville, village, canton (as the case may be)] de ... (municipality). (3) A municipal corporation may continue to use a French version of its name adopted before the coming into force of the subsection though the French version of the name does not conform to subsection (2).

Français

Domaine(s)
  • Droit municipal
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
OBS

(1) La personne morale a pour nom The Corporation of the County [United Counties, City, Town, Village, Township (selon le cas)] of ... (municipalité). (2) La personne morale peut également avoir pour nom comté [comtés unis, cité, ville, village, canton (selon le cas)] de ... (municipalité). (3) La municipalité peut continuer de se servir de la version française de son nom qu'elle a adoptée avant l'entrée en vigueur du présent paragraphe même si la version française de ce nom n'est pas conforme au paragraphe (2).

Espagnol

Conserver la fiche 7

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