TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Fiches conservées

Fiche 1 2016-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Tools and Equipment (Textile Industries)
  • Textile Weaving (Textile Industries)
OBS

centre eye shuttle-right take-off: term standardized by ISO.

Terme(s)-clé(s)
  • center eye shuttle-right take-off

Français

Domaine(s)
  • Outillage et équipement (Industries du textile)
  • Tissage (Industries du textile)
OBS

navette à œillet central et à sortie du fil à droite : terme normalisé par l'ISO.

Espagnol

Supprimer la fiche conservée 1

Fiche 2 1998-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications

Espagnol

Supprimer la fiche conservée 2

Fiche 3 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Banking
  • Federal Laws and Legal Documents
CONT

In this Act, ... incorporating instrument means the special Act, letters patent, instrument of continuance or other constating instrument by which a body corporate was incorporated or continued and includes any amendment to or restatement of the constating instrument.

OBS

Constating instruments of a corporation are its charter, organic law, or the grant of powers to it.

OBS

Reproduced from Law Terminology with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Banque
  • Lois et documents juridiques fédéraux
DEF

Acte juridique créant des droits nouveaux ou modifiant une situation antérieure.

OBS

Le législateur au fédéral et en Ontario privilégie «personne morale» comme équivalent français de «corporation» mais son homographe français «corporation» au Nouveau-Brunswick et au Manitoba.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
  • Operaciones bancarias
  • Leyes y documentos jurídicos federales
OBS

título constitutivo y acto constitutivo: Reproducidos de Law Terminology con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Supprimer la fiche conservée 3

Fiche 4 2011-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
CONT

Such consent does not eliminate the need for the adjudicator to be satisfied, on the civil burden of proof, that the claimant suffers from those harms, and that they are plausibly linked to proven abuses at the IRS.

CONT

The first step in applying the compensation rules is to determine which acts of abuse have been proven on the civil burden of proof.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
CONT

La présomption de fiducie résultoire modifie donc la pratique habituelle selon laquelle le fardeau de la preuve en matière civile appartient à la partie demanderesse

CONT

Un tel consentement n'écarte pas la nécessité que l'adjudicateur soit convaincu, selon le fardeau de la preuve civile, que le plaignant a subi ces préjudices et qu'ils sont reliés de façon plausible aux sévices attestés dont il a été victime dans les pensionnats Indiens.

Espagnol

Supprimer la fiche conservée 4

Fiche 5 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien

Espagnol

Supprimer la fiche conservée 5

Fiche 6 1987-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Sewing Notions
CONT

Pin heads are of three types: flat, color ball (glass or plastic), and "T".

Français

Domaine(s)
  • Articles et accessoires de couture
CONT

Les têtes d'épingles sont de trois types : plates, rondes et colorées (en verre ou en plastique) et en T.

Espagnol

Supprimer la fiche conservée 6

Fiche 7 2023-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (outside Canada)
Universal entry(ies)
BN
code de système de classement, voir observation
BRN
code de système de classement, voir observation
OBS

A small state in South-East Asia on the north-west coast of the island of Borneo, in the Indonesian Archipelago.

OBS

Capital: Bandar Seri Begawan.

OBS

Inhabitant: Bruneian.

OBS

BN; BRN: codes recognized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (hors Canada)
Entrée(s) universelle(s)
BN
code de système de classement, voir observation
BRN
code de système de classement, voir observation
OBS

Petit Etat d'Asie du sud est, situé sur l'île de Bornéo au cœur de l'Asie du Sud-Est.

OBS

Capitale : Bandar Seri Begawan.

OBS

Habitant : Brunéien, Brunéienne.

OBS

BN; BRN : codes reconnus par l'ISO.

PHR

aller à Brunéi Darussalam, visiter Brunéi Darussalam

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Topónimos (fuera de Canadá)
Entrada(s) universal(es)
BN
code de système de classement, voir observation
BRN
code de système de classement, voir observation
OBS

Capital: Bandar Seri Begawan.

OBS

Habitante: bruneano, bruneana.

OBS

BN; BRN: códigos reconocidos por la ISO.

Supprimer la fiche conservée 7

Fiche 8 1999-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • General Scientific and Technical Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire technique et scientifique général

Espagnol

Supprimer la fiche conservée 8

Fiche 9 2002-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Economics
  • Climate Change

Français

Domaine(s)
  • Économie environnementale
  • Changements climatiques

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía del medio ambiente
  • Cambio climático
Supprimer la fiche conservée 9

Fiche 10 2021-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

"Arm's length allocation" means, in respect of a transaction, an allocation of profit or loss that would have occurred between the participants in the transaction if they had been dealing at arm's length with each other.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Attribution de pleine concurrence. Quant à une opération, l'attribution de bénéfices ou de pertes qui aurait été effectuée entre les participants à l'opération s'il n'y avait eu entre eux aucun lien de dépendance.

Espagnol

Supprimer la fiche conservée 10

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :