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BAILLERESSE [2 fichas]

Inglês Francês Espanhol
1. Subject Field(s)
  • PAJLO - Standardized French common law terms (PROTECTED RECOR
  • Property Law (common law)
2013-03-18
Domaine(s)
  • PAJLO - Termes français normalisés de la common law (FICHES P
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
2013-03-18
   
lessor Fonte
CORRETO
 
donneur à bail Fonte
CORRETO, MASCULINO, NORMALIZADO

donneuse à bail Fonte
CORRETO, FEMININO, NORMALIZADO

bailleur Fonte
CORRETO, MASCULINO, NORMALIZADO

bailleresse Fonte
CORRETO, FEMININO, NORMALIZADO
 
 
 

DEF One who lets anything to another by lease. (Jowitt's, 2nd ed., 1977, p. 1083). Fonte

OBS donneur à bail; donneuse à bail; bailleur; bailleresse : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). Fonte

 



 
2. Subject Field(s)
  • Urban Housing
  • Property Law (civil law)
2003-05-27
Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
2003-05-27
Campo(s) temático(s)
  • Viviendas (Urbanismo)
  • Derecho de propiedad (derecho civil)
2003-05-27
landlord Fonte
CORRETO
 
propriétaire bailleur Fonte
CORRETO, VER OBS, MASCULINO

propriétaire-bailleur Fonte
CORRETO, VER OBS, MASCULINO

propriétaire-bailleuse Fonte
CORRETO, VER OBS, FEMININO

propriétaire bailleresse Fonte
CORRETO, VER OBS, FEMININO

propriétaire/bailleresse Fonte
CORRETO, VER OBS, FEMININO
 
arrendador Fonte
CORRETO, MASCULINO

casero Fonte
CORRETO, MASCULINO
 

DEF A person or oganization that owns and leases apartments to others. Fonte

DEF Personne physique ou morale, propriétaire d'un logement qui le donne en location par un bail. Fonte

CONT Propriétaire qui loue son logement à un particulier. Fonte

CONT Propriétaires occupants et propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de prêts à 3 % sur 20 ans sans condition de limite de revenus. Ces prêts ne peuvent excéder 15 000 dollars par logement et sont versés directement aux entreprises. Enfin, dans le périmètre de rénovation urbaine, le gouvernement fédéral garantit financièrement les prêts bancaires demandés par les propriétaires bailleurs ou occupants pour financer les travaux de réhabilitation (Métropolis, vol. 4, nos 33/34, (1978), p. 74). Fonte

OBS Le propriétaire d'un logement peut [...] être propriétaire occupant (s'il occupe lui-même ou se réserve l'usage de celui-ci) ou propriétaire bailleur, ou loger quelqu'un à titre gratuit (ce qui est assimilé, au moins fiscalement, à une occupation personnelle. Fonte

OBS bailleur : Qui donne à bail. Le féminin «bailleresse» est usité des hommes de loi. Le langage usuel dit «bailleuse» [...] Fonte

 

 

TERMO(S) CHAVE(S)

  • propriétaire/bailleur
  • propriétaire/bailleuse
  • propriétaire bailleuse
  • propriétaire-bailleresse