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BAILLERESSE [2 fichas]

Inglés Francés Español
1. Subject Field(s)
  • PAJLO - Standardized French common law terms (PROTECTED RECOR
  • Property Law (common law)
2013-03-18
Domaine(s)
  • PAJLO - Termes français normalisés de la common law (FICHES P
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
2013-03-18
   
lessor Fuente
CORRECTO
 
donneur à bail Fuente
CORRECTO, MASCULINO, NORMALIZADO

donneuse à bail Fuente
CORRECTO, FEMENINO, NORMALIZADO

bailleur Fuente
CORRECTO, MASCULINO, NORMALIZADO

bailleresse Fuente
CORRECTO, FEMENINO, NORMALIZADO
 
 
 

DEF One who lets anything to another by lease. (Jowitt's, 2nd ed., 1977, p. 1083). Fuente

OBS donneur à bail; donneuse à bail; bailleur; bailleresse : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). Fuente

 



 
2. Subject Field(s)
  • Urban Housing
  • Property Law (civil law)
2003-05-27
Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
2003-05-27
Campo(s) temático(s)
  • Viviendas (Urbanismo)
  • Derecho de propiedad (derecho civil)
2003-05-27
landlord Fuente
CORRECTO
 
propriétaire bailleur Fuente
CORRECTO, VER OBS, MASCULINO

propriétaire-bailleur Fuente
CORRECTO, VER OBS, MASCULINO

propriétaire-bailleuse Fuente
CORRECTO, VER OBS, FEMENINO

propriétaire bailleresse Fuente
CORRECTO, VER OBS, FEMENINO

propriétaire/bailleresse Fuente
CORRECTO, VER OBS, FEMENINO
 
arrendador Fuente
CORRECTO, MASCULINO

casero Fuente
CORRECTO, MASCULINO
 

DEF A person or oganization that owns and leases apartments to others. Fuente

DEF Personne physique ou morale, propriétaire d'un logement qui le donne en location par un bail. Fuente

CONT Propriétaire qui loue son logement à un particulier. Fuente

CONT Propriétaires occupants et propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de prêts à 3 % sur 20 ans sans condition de limite de revenus. Ces prêts ne peuvent excéder 15 000 dollars par logement et sont versés directement aux entreprises. Enfin, dans le périmètre de rénovation urbaine, le gouvernement fédéral garantit financièrement les prêts bancaires demandés par les propriétaires bailleurs ou occupants pour financer les travaux de réhabilitation (Métropolis, vol. 4, nos 33/34, (1978), p. 74). Fuente

OBS Le propriétaire d'un logement peut [...] être propriétaire occupant (s'il occupe lui-même ou se réserve l'usage de celui-ci) ou propriétaire bailleur, ou loger quelqu'un à titre gratuit (ce qui est assimilé, au moins fiscalement, à une occupation personnelle. Fuente

OBS bailleur : Qui donne à bail. Le féminin «bailleresse» est usité des hommes de loi. Le langage usuel dit «bailleuse» [...] Fuente

 

 

TÉRMINO(S) CLAVE(S)

  • propriétaire/bailleur
  • propriétaire/bailleuse
  • propriétaire bailleuse
  • propriétaire-bailleresse