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ALMACEN AFIANZADO [1 fiche]

Fiche 1 2005-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Storehouses and Warehouses
  • Customs and Excise
  • Domestic Trade
  • Foreign Trade
DEF

A warehouse established by the State, or by a private entreprise, in which goods liable to duty are lodged until the duty upon them has been paid.

CONT

Previous to the establishment of bonded warehouses ... the payment of duties on imported goods had to be made at the time of importation, or a bond with security for future payment given to the revenue authorities.

Français

Domaine(s)
  • Magasins de stockage
  • Douanes et accise
  • Commerce intérieur
  • Commerce extérieur
CONT

Les entrepôts de stockage servent à l'entreposage à long terme des marchandises importées dont les droits et taxes ne deviennent exigibles que lorsque les marchandises entrent sur le marché intérieur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Depósitos para almacenaje
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio interno
  • Comercio exterior
DEF

Almacén con garantía para los géneros en él depositados en el que bienes susceptibles de imposición pueden almacenarse sin incurrir en el pago de impuesto.

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